Identification du syndicat S.N.AP.A.P ALGERIE
Identification du syndicat
Veuillez répondre aux questions en écrivant à la main ou à la machine dans les cases prévues à cet effet.
1. Nom du syndicat
Syndicat National Autonome des personnels de l’Administration Publique
2. Pays
ALGERIE
3. Nom de la personne qui répond
RACHID MALAOUI
4. Fonction
PRESIDENT
5. Adresse postale complète 23 rue Boualem Zeriat Belford, Harrach – ALGER -
6. Numéro de téléphone Tel/Fax : 00 213 21.52.03.72 Portable : 00 213 70.84.70.29
7. Adresse électronique Email: snapap_snata@yahoo.com
Importance et couverture sectorielle de votre organisation
Les questions suivantes visent à renseigner sur l’importance de votre organisation et les tendances de la syndicalisation dans le secteur public au cours des quatre dernières années. N'hésitez pas à joindre tout autre document ou matériel qui permette d’étayer votre réponse.
8. Combien de membres votre syndicat représente-t-il ?
Hommes : 73%
Femmes : 27%
Total : 400 000 (30 000) cotisants (équivalent de 0.5 euro / ans)
% de jeunes (moins de 35 ans) : 30%
9. Quels sont les secteurs représentés au sein de votre syndicat ?
Reps/ Tous les secteurs a savoir:
L’intérieur administration, les communes, éducation, santé, planification, el moudjahidine, finance, l’agriculture, les forêts, protection civile, douane, l’habitat et planification, travaux publique,
L’énergie et les mines, transport, commerce, la jeunesse et du sport, culture et la communication, formation professionnel, travail et l’emploie, affaire religieuse, la justice, enseignement supérieur et la recherche scientifique, fonction publique, sécurité sociale, caisse de retraite, tourisme administration, l’environnement et l’hydraulique.
10. Le nombre de membres de votre syndicat a-t-il augmenté ou diminué au cours des quatre dernières années ? Merci de détailler si possible cette augmentation/diminution.
Reps/ les travailleurs et la pertinence des positions des différents syndicats autonomes, le pouvoir conscient qu’il ne pourra en aucun cas faire passer des réformes douloureuses et impopulaires, décide de museler les syndicats en décrétant un monopole syndical à travers le syndicat historique qui se désiste de la revendication qui devient un appareil d’accompagnement de réforme des pouvoir public.
Les syndicats autonomes sont ainsi exclus du champ des négociations, et ceci en contradiction avec les
lois régissant l’activité syndicale. Les syndicalistes sont persécutés, menacés, traînés devant les
tribunaux, les libertés syndicales sont ainsi réduite à leur simple expression.
Au cours des quatre dernières années le nombre a diminué depuis surtout 2001 après la plainte au BIT. De 2002 jusqu'à 2007 les entraves ont augmenté.
11. Dans quels secteurs y a-t-il eu une augmentation du nombre de membres ? Dans quels secteurs y a t il eu une baisse du nombre de membres ? (Veuillez détailler l’éventuelle évolution de la portée des négociations collectives et de la densité syndicale au cours des quatre dernières années)
Reps/ tous les secteurs y’a eu une baisse de nombres d’adhérents, suite aux entraves poursuite judiciaire, emprisonnement, mutation, suspensions interdiction de réunion et d’assemblée générale, ingérence des pouvoirs publique dans les affaire du syndicat, déstabilisation d’un syndicat, et surtout après la neutralité de notre syndicat a l’égard des présidentielle 2004.
12. Veuillez fournir toutes les informations dont vous disposez à propos des campagnes menées par votre syndicat au cours des quatre dernières années pour renforcer la syndicalisation et/ou les adhésions, et expliquer si selon vous elles ont atteint leur objectif.
Reps/ séminaires de formations syndicale pour nos cadres et de nos adhérents, compagne de sensibilisation sur le dessus du statut de la fonction publique, grèves national des syndicats autonome, rencontre avec des syndicats européen en Algerie et a l’étranger, l’international des services publics, la fondation Fredirich Ebert et centre solidarité américaine, en collaboration avec la commission européen.
Ce qui nous a permis à résister.
Liberté syndicale, négociation collective et dialogue social
Cette section traite des difficultés rencontrées par les syndicats, tant sur le plan législatif que pratique, ainsi que de leurs principales avancées.
13. Dans votre pays, quelles sont les catégories de travailleurs/euses du secteur public qui n’ont pas le droit de s'associer en syndicats ?
Reps/ 1- la police, l’armée et les gardien de prison.
2- Les pompiers et les magistrats ont le droit de ce syndiqué mais pas le droit a la grève.
14. Dans votre pays, quelles sont les catégories de travailleurs/euses du secteur public qui n’ont pas le droit à la négociation collective ?
Reps/ tous les syndicats autonome revendicatif élus n’ont pas le droit a la négociation collective mis a part l’UGTA qui n’est qu’un appareil du pouvoir, les syndicats autonomes font les grèves et le pouvoirs négocier avec l’UGTA (avec lui-même).
15. Dans votre pays, quelles sont les catégories de travailleurs/euses du secteur public qui n’ont pas le droit de grève ?
Reps/ pompiers et les magistrats de la justice, la police et l’armée ainsi que les gardiens de prison et les travailleurs(e) nommé par décret.
Mais actuellement tous les syndicats et travailleurs car la justice doit statuer avant pour décider de la grève l’égale ou pas, dont cette dernière (justice) instrumentaliser par le pouvoir.
16. Quels sont les principaux dispositifs qui existent dans votre pays pour promouvoir le dialogue social et la concertation ?
Reps/ aucun dispositif pour les syndicats autonome
Au décours des évènements d’octobre 1988, les libertés syndicales à l’instar des autres libertés trouvent leur consécration constitutionnelle. Les travailleurs algériens pouvaient donc grâce a leurs luttes et sacrifices militer syndicalement sous d’autre chapelles syndicales.
Devant l’engagement des travailleurs et la pertinence des positions des différents syndicats autonomes, le pouvoir conscient qu’il ne pourra en aucun cas faire passer des réformes douloureuses et impopulaires, décide de museler les syndicats en décrétant un monopole syndical à travers le syndicat historique qui se désiste de la revendication qui devient un appareil d’accompagnement de réforme des pouvoir public.
Les syndicats autonomes sont ainsi exclus du champ des négociations, et ceci en contradiction avec les
lois régissant l’activité syndicale. Les syndicalistes sont persécutés, menacés, traînés devant les
tribunaux, les libertés syndicales sont ainsi réduite à leur simple expression.
17. Quels sont les défis principaux auxquels vous devez faire face en matière de liberté syndicale et de négociation collective ?
Reps/
1- l’article 2 de la loi 90-14 contraire à la convention 87 de l’organisation internationale du travail OIT dont l’Algerie a ratifier cet article a été conçu délibérément pour empêcher la création de tout syndicat pouvant regrouper tous les secteurs d’activité en confédération (rejet de dossier d’agrément SNATA et rejet du dossier CASA).
2- l’article 6 de l’ordonnance 96-12 modifiant la loi 90-14 confèrent à l’employeur la qualité d’appréciation de la représentativité faisant de lui juge et partie le dotant du pouvoir de pression pour mater toute structure revendicative dont nous revendiquons l’organisation annuelles d’élections par des structures indépendantes comme dans tous les pays démocratiques.
3- l’article de la loi 90-14 qui oblige toute structure syndicale a l’autorisation préalable de l’employeur pour tenue d’assemblées générales. Cet article constitue une pratique courante par l’employeur comme moyen d’étouffement de revendications par le refus d’autorisation et l’interdiction des locaux en cas de conflit l’opposant aux travailleurs.
4- le non attribution des siéges au syndicats autonomes au niveau du CNES-CNAS-CNR-COMMISSION NATIONALE D’ARBITRAGE, tous les siéges ont été attribues à l’UGTA.
5- un millier de locaux équipes de l’UGTA sont patrimoine de l’état et cédés gratuitement sans citer gratuitement sans citer le parc roulant. D’autre part les syndicats autonomes sont contraints à l’achat de leurs propres biens ou le recours a la location de leurs siéges sociaux.
A cet effet nous revendiquons la redistribution équitable comme c’est le cas des biens de l’ex parti unique.
6- les prises en charges gratuites a l’intérieur comme à l’extérieur du pays (dinars et devises) par l’état à l’UGTA qui bénéficie en même temp. d’une subvention colossale et secrète accordée sur le budget de l’état.
7- l’attribution par l’état de la couverture médiatique par le biais de la chaîne télévision en triplex a l’UGTA et l’assistance même de ministre pour rappeler les troupes et l’exclusion des syndicats autonomes de cette couvertures constitue un parti pris et un autre moyen de soutien illégal, contrairement au syndicat autonome absence total de média sauf quelque journaux.
8- l’intégration des personnels jeunes vacataires et contractuels exerce en application du droit au travail.
9-réintégration des travailleurs titulaires des décisions de justice dans leurs postes de travail.
10- nous revendiquons à ce que soit mis fin à toutes forme de pression d’intimidation et de parti pris que subissent les syndicalistes autonomes et nos adhérents.
18. Veuillez fournir des exemples concernant d’éventuelles violations des Conventions de l’OIT en matière de liberté syndicale et de négociation collective qui se seraient produites dans votre pays au cours des quatre dernières années.
Reps/ violations des conventions :
N° 87 sur les libertés syndicales et la protection du droit syndical (1948)
- N° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective (1949
- N° 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et les facilités a leur accorder (1971)
- la déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
- déclaration sur les défenses des droits de l’homme (1998)
- le pacte international relatif aux droits civils et politique (1966)
- le pacte international relatif aux droits économiques et culturels (1966)
- la loi 90-14 du 02 juin 1990 avec les conventions internationales notamment la 87 et la 98 de l’organisation international du travail.
Le principe de constitution d’organisations non sectorielle, de confédérations, est remis en cause. Le principe de constitution d’organisations syndicales sans autorisations préalable est aussi remis en cause, le droit de grève est très restrictif, le principe de la représentativité permet aux employeurs de demander des listes d’adhérents, ces derniers font ensuite l’objet de persécutions et d’harcèlements.
Le droit de grève qui est déjà assez réglementé, est menacé malgré sa constitutionnalisation.
A ce rythme pour allez vers une grève, les syndicats vont devoir demander des autorisations de l’employeur ou traduis devant la justice pour décidé de la grève légale ou non.
- contradiction des lois sociales algériennes.
- instrumentalisation des services du ministère du travail.
- atteinte au droit de participer aux négociations collectives.
- atteintes aux libertés syndicales (cas : snata, casa, snapap, cla, cnapest, snpsp, snpssp, snomar)
- interdiction d’installer des sections syndicales.
- fermetures des locaux.
- instrumentalisation de la justice.
- mutation, suspension de salaires et licenciements.
- interdiction de tenues d’assemblés générales.
- poursuite et harcèlement judiciaire.
- intervention des services de police et de sécurité.
- interdiction de marche de protestation et regroupement.
- abus de pouvoir et intimidation par des gestionnaires envers les travailleurs et syndicalistes
autonomes.
- interdiction et empêchement de la tenue des séminaires de formation syndicale.
19. Veuillez fournir des exemples concernant la promotion de la liberté syndicale et de la négociation collective dans le secteur public au cours des quatre dernières années.
Reps/ pas de promotion mais la répression et l’augmentation des poursuites judiciaire,
harcèlements policières l’ingérence des pouvoirs publics, interdiction de grève par la
justice, interdiction d’installation des sections syndicales, licenciements, mutation,
interdictions des tenues d’assemblée générales, interdiction d’affichage, répression et
l’arrêt de tenue des séminaires de formation syndicale sous présentation d’une autorisation
par les services de sécurité
Incidence de la mondialisation sur la liberté syndicale et la négociation collective dans le secteur public
Cette section traite de l’impact de la mondialisation et des accords commerciaux internationaux et régionaux sur la liberté syndicale et la négociation collective.
20. Dans votre pays, quel a été l'impact des accords commerciaux et de l’essor du libre échange sur la liberté syndicale et la négociation collective dans le secteur public ?
Reps/ augmentation des poursuites judiciaire, suite au réformes sauvage, dont ils veulent accéléré sa
procédure a n’importe qu’elle prix, harcèlements policières l’ingérence des pouvoirs publics,
interdiction de grève.
21. Dans votre pays, quelles sont les conséquences des nouvelles formes de travail (sous-traitance, temps partiel, travail précaire) sur la liberté syndicale et la négociation collective dans le secteur public.
Reps/ les conséquences des nouvelles formes de travail, laisse les travailleurs(e) a s’abstenir pour leur adhésion dans les syndicats autonome par peur de représailles, on absences des textes de lois qui les protègent. la non permanisation des vacataires et contractuel ayant jusqu'à 10ans d’ancienneté, risque de disparition des service public.
22. Dans votre pays, quels nouveaux instruments ont été mis au point pour renforcer la liberté syndicale et la négociation collective des travailleurs/euses du secteur public ?
Reps/ au contraire les nouveaux instruments pour fermé la liberté syndicale et la négociation
tel que interdiction de grève par la justice, poursuite judiciaire, l’ingérence dans les affaires
du syndicat, déstabilisation des syndicats.
23. Dans votre pays, y a-t-il eu une privatisation des services publics au cours des quatre dernières années et, si tel est le cas, quel a été son impact sur la liberté syndicale et la négociation collective dans le secteur public ?
Reps/ PTT, nettoiement dans les communes, entretient dans l’enseignement supérieure et le transport
universitaire, gestion de l’eau, le tourisme les hôtels, bâtiments, l’agriculture, l’industrie, transport
aéroport et le port. Projet de privatisation de la santé et l’enseignement supérieur. Sont impacte a fait
craindre et la disparition de toute revendication et de syndicat autonome.
Programmes de coopération technique de l'OIT en matière de liberté syndicale et de négociation collective
24. Veuillez indiquer, si tel est le cas, quels programmes de coopération technique de l’OIT ont été mis en œuvre dans votre pays au cours des quatre dernières années. Quel a été leur impact ?
Reps/pour nous l’OIT n’as jamais informer les syndicats autonome sur la coopération technique ou tous
programme de formation.
25. Quels futurs programmes de coopération technique sur la liberté syndicale et la négociation collective votre syndicat considère nécessaires ?
Reps/
1-l’intervention de l’OIT pour permettre la participation des syndicats autonomes aux conférence
international tous les regroupement de l’OIT.
2-envoi des commissions d’enquête et des experts sur les libertés syndicales et l’application des
conventions internationales.
3-maison syndicat
- espace de rencontre pour les syndicats.
- formation pour les cadres syndicaux.
- aide juridique et orientation pour les travailleurs syndiquer et non syndiqué.
- formation des travailleurs pour les aider à s’organiser pour créer leur syndicat dans le secteur
industriel public et privé.
- un site de maison du syndicat.
- journal de maison du syndicat.
26. Merci de nous fournir toute autre information que vous jugez pertinente.
Reps/ conclusions, recommandations.
1- conclusion/ la configuration de la scène syndicale a énormément changé depuis le pluralisme syndicale qui n’est en réalité qu’un pluralisme de façade pour les instances international.
La loi 90-14 du 02juin 1990, si elle le mérite d’être le premier texte juridique réglementant la vie syndicale en Algerie, elle reste loin des espérances du monde du travail. Des dispositions de cette loi se trouvent en contradiction avec les conventions internationales que l’Algerie a ratifiées des dispositions de cette même loi sont interprétées d’une manière tendancieuse par les employeurs et les autorités.
Le marasme social et la dégradation du pouvoir d’achat a engendré ces dernières années, au sein du mouvement syndical surtout autonome une dynamique de protestation jamais égalée. Les mouvements de grèves observés ont tendance à se généraliser et prendre de l’ampleur. Ces mouvements de protestation contredisent le pacte social supposer obtenu par le gouvernement dans le cadre de la bipartites et tripartites le droit a la négociation et tous les acquis sont ainsi remis en cause, les acquis négocies par les syndicats autonomes sont rendus publics dans le cadre des bipartites et tripartites menées par l’UGTA. le gouvernement. Les autorités et certains employeurs, sont responsables de plusieurs cas d’entraves à l’exercice du droit syndical. Des syndicalistes sont ainsi persécutés, sanctionnés d’une manière abusive, révoqués de leurs emplois, arrêtés et emprisonnés pour certains pour leur engagement syndical.
Le ministère du travail, à travers ses services s’est rendu coupable de partie pris et d’ingérence
dans leur affaire des organisations syndicales. Plusieurs correspondances tendancieuses
émanent de ses services violation du sacré principe de la neutralité de l’administration et confirme
son ingérence dans les affaires internes des syndicats. Ces mêmes services se sont rendus
coupable de violation du secret des correspondances. Des inspections de travail sensé assister
les travailleurs et leurs organisations syndicales en matière de réglementation et du respect des
procédures, nuisent aux intérêts des travailleurs suite aux violations du secret des
correspondances, rajouter a cela le nouveau statut de la fonction publique imposer par décret
présidentiel sans concertation des syndicats autonome d’où le vé rouage total du champ des
libertés et droit syndical.
2- recommandations/ au vu des conclusions et réponses établi dans ce rapport, le SNAPAP
recommande ce qui suit :
a)- respecter le droit des travailleurs, de constituer des organisations syndicales de leur choix, sans autorisation préalable, ainsi que celui de s’affilier à ces organisations.
b)- respecter le droit des organisations de travailleurs de constituer des fédérations et confédérations ainsi que celui s’y affilier.
c)- respecter le droit des travailleurs à participer aux négociations collectives à travers leurs organisations syndicales respectives, en considérant les syndicats autonomes comme de véritables partenaires sociaux et les associer à toutes les actions qui engagent l’avenir des travailleurs.
d)- promouvoir l’exercice du droit syndical en respectant les dispositions réglementaires régissant
les activités syndicales et adapter les lois sociales aux conventions internationales.
e)- cesser toutes les actions qui tendent à restreindre l’exercice du droit syndical.
f)- respecter le droit de grève.
g)- traduire réellement sur le terrain le sacré principe de la neutralité de l’administration et faire
cesser toutes les ingérences de l’administration dans les affaires internes des
organisations syndicales.
h)- protection réelle des syndicalistes.
i)- proposition des élections pour définir la représentativité.
j)- l’autonomie réelle de la justice.
k)- la décentralisation de la gestion des œuvres sociales, par l’implication des syndicats
autonome.
l)- une commission d’enquête pour la gestion des œuvres sociales depuis leur création de
la dite commission, avec la participation des syndicats autonomes.
Pourquoi adhérer au snapap ?
Le première objectif du snapap est de défendre et d'étendre les droits de tous les salariés : emploi, salaire, conditions de travail, protection sociale, égalité professionnelle, respect de la dignité de chacun. En adhérant au snapap, vous choisissez :
- un syndicat fort, efficace, démocratique, ambitieux ;
- un syndicat où vous avez toute votre place.
Un syndicat fort, efficace, démocratique, ambitieux
syndicat snapap est une force. C'est la première organisation syndicale algérien après la pluralisme syndical et également C'est la première syndicat par le nombre d’adhérents dans la fonction publique : 125000 fin 2007 . Elle est composée de 48 bureaux de wilaya actifs et représentatifs dans tous les secteurs professionnels du fonction publique .
Au niveau national, syndicats snapap est en progression constante dans les
debats du monde de travail
snapap développe la solidarité. Elle agit pour briser les frontières entre ceux qui ont un emploi et ceux qui en sont privés, entre les différentes catégories de salariés, entre les générations.
Snapap est démocratique. Elle écoute, informe, interroge, associe chaque adhérent -et à travers eux tous les salariés- à l'élaboration de ses propositions et aux actions qui les font aboutir.
snapap agit pour l'émancipation. Snapap offre aux salariés, à travers leur acte d'adhésion, la possibilité de participer à leur devenir individuel et collectif. Snapap se bat pour le droit à la dignité, le respect des droits de l'homme et la défense des libertés.
Un syndicat où vous avez toute votre place
Où que vous soyez, seul ou en groupe, partout vous trouverez des militants snapap pour vous accueillir : dans votre établissement, au section syndicat local ou au lieu d’accueil le plus proche de chez vous.
snapap est là pour …… vous informer
snapap vous informe sur vos droits, sur la vie de votre profession, sur les initiatives et prises de position de votre syndicat.
Plus d’infos.… vous écouter
Vous êtes consulté, au sein de l’établissement , sur les revendications, l’action syndicale.
Vous êtes associé au choix des candidats aux élections des instances représentatives du personnel, des œuvres sociale …etc
Vous avez la parole sur les orientations de la snapap en particulier celles de votre syndicat.
… vous défendre
Si vous êtes confronté à un litige avec votre employeur, si vous avez un problème relevant du droit du travail ou de la convention collective, si vous êtes victime d’un licenciement, snapap assure votre défense. Si nécessaire, elle vous aide à monter un dossier de recours au conseil des Prud’hommes. Hors de l'établissement, vous avez accès à nos permanences juridiques.
… vous conseiller
snapap vous conseille sur vos relations avec la hiérarchie, vos difficultés dans l’établissement, vos opportunités de carrière. Elle apporte aux adhérents ses compétences en matière de droits sociaux, logement, sécurité sociale, retraite, etc.
… vous former
Vous avez la possibilité de participer à des sessions de formation pour mieux connaître ton droit, snapap et son fonctionnement. Les représentants locaux participer à des stages spécifiques aux fonctions qu'ils exercent (délégué du syndicat),
Plus d’infos sur la formation.
…vous soutenir en cas d un problème
snapap est la seule organisation syndicale à verser une indemnité en cas d'une suspension d un syndicaliste. La Caisse nationale d’action syndicale est un outil que s’est donné snapap pour venir en aide à ses adhérents dans le cadre d’un problème juridique ou bien encore en cas d’accident dans l’exercice des fonctions syndicales.
pour toute informations approfondi veuillez joindre :
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